Définition

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Bien que la plupart des données collectées par CONSULTANT YC et ses équipes concernent des personnes morales, nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous ne vous demandons pas de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que les origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses d'une personne physique.

Il est rappelé que les présentes dispositions sur la protection des données font partie intégrante des Mentions Légales . Ainsi, tous les termes non définis dans la présente sont définis dans les mentions légales. Si vous refusez les termes des présentes dispositions, veuillez-vous abstenir d'utiliser nos services.

Responsable de traitement

Les données sont collectées par le responsable de traitement à savoir Monsieur Yannick COUTURIER, propriétaire du site CONSULTANT YC.

Personne à contacter

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel, merci de nous contacter à l'adresse suivante : CONSULTANT YC - 97 allée Théodore Monod - Technopole Izarbel - Estia 2 - 64210 BIDART, ou par email à consultant.yc@gmail.com.

Finalités des traitements opérés

CONSULTANT YC utilise les données personnelles de ses utilisateurs et clients de pour les finalités suivantes :
Création et gestion d'un compte : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l'utilisateur et/ou le client
Fourniture des Services en ligne : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l'utilisateur et/ou le client
Prise en compte des commandes : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l'utilisateur
Gestion et traitement des commandes : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l'utilisateur et/ou le client
Facturation : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l'utilisateur et/ou le client
Information sur CONSUTANT YC, les services, et les activités de CONSUTANT YC : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CONSUTANT YC
Gestion des demandes de droits d'accès, d'effacement, de rectification et d'opposition : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l'utilisateur et/ou le client
Gestion des impayés et du contentieux : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l'utilisateur et/ou le client
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l'utilisateur et/ou le client
Elaboration de statistiques : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CONSUTANT YC.

Destinataires des données

Les données à caractère personnel des utilisateurs et clients sont collectées et traitées par CONSULTANT YC et ses équipes. Les données peuvent également être communiquées aux sous-traitants de CONSULTANT YC qui agissent au nom et pour le compte de celui-ci, et notamment l'hébergeur du Site, les prestataires de paiement et technologie publicitaire, les journaux habilités pour la parution d'annonces légales, centres de formalités des entreprises et greffes des tribunaux de commerce.

CONSULTANT YC peut également communiquer les données personnelles des utilisateurs et clients à ses partenaires en la qualité notamment d'expert-comptables, de courtiers indépendants ou d'avocats sur demande expresse des utilisateurs et clients.

CONSULTANT YC peut communiquer les données personnelles des utilisateurs et clients afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

CONSULTANT YC peut enfin communiquer les données personnelles des utilisateurs et clients à des prestataires tiers dans le cadre d'études statistiques et à des fins d'optimisation. Dans ce cadre, les données personnelles des utilisateurs et clients seront anonymisées.

Durée de conservation des données

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle CONSULTANT YC détient ces données, afin de répondre aux besoins des utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.

Pour établir la durée de conservation des données personnelles, CONSULTANT YC applique les critères suivants :
Si l'utilisateur fait une demande auprès de CONSULTANT YC, les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande.
Si l'utilisateur crée un compte, les données personnelles seront conservées jusqu'à ce que l'utilisateur demande la suppression de son compte ou à l'issue d'une période d'inactivité, dans les limites de la durée des prescriptions légales. Certaines données anonymisées seront toutefois conservées pour le temps nécessaire au développement de nouveaux services ou fonctionnalités à l'exclusion de toute autre finalité.
En cas de commande de Services, notamment payants, les données personnelles seront conservées pour la durée de la relation contractuelle avec l'utilisateur. Certaines données anonymisées seront conservées à l'issue de cette relation, pour le temps nécessaire au développement de nouveaux services ou fonctionnalités et à l'exclusion de toute autre finalité.
Si l'utilisateur a consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, les données personnelles sont conservées jusqu'à la désinscription de l'utilisateur ou à l'issue d'une période d'inactivité, dans les limites de la durée des prescriptions légales.
Si des cookies sont placés sur l'ordinateur de l'utilisateur, les données personnelles seront conservées pour la durée d'une session pour les cookies liés au panier d'achat ou les cookies d'identification de session et pour toute période définie conformément aux règlementations applicables.
CONSULTANT YC est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d'exercer ses droits et/ou à des fins statistiques, historiques ou d'amélioration de ses services.

A l'issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou CONSULTANT YC procédera à leur anonymisation.

Droits des utilisateurs

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du RGPD, les Utilisateurs sont informés qu'ils disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation des traitements des données, de la portabilité des données, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de leurs données à caractère personnel.

Droit d'accès : CONSULTANT YC s'engage à fournir à l'utilisateur, si celui-ci en fait la demande, une copie des données personnelles qui le concernent.
Droit de rectification : L'utilisateur a le droit de demander à CONSULTANT YC rectification des données personnelles qui lui ont été communiquées.
Droit d'opposition : L'utilisateur peut s'opposer à ce que ses données personnelles soient traitées par CONSULTANT YC.
Droit à l'oubli : L'utilisateur peut obtenir de CONSULTANT YC, sous certaines conditions, l'effacement dans les meilleurs délais de certaines données personnelles le concernant. Ce droit à l'oubli ne peut être obtenu dans certains cas notamment pour des motifs d'intérêt public, à des fins d'archives ou pour respecter des obligations légales conditionnant le traitement des données personnelles par CONSULTANT YC.
Le droit à la limitation du traitement : L'utilisateur peut obtenir de CONSULTANT YC que celle-ci limite le traitement de ses données personnelles et cela notamment lorsque l'utilisateur s'oppose à ce traitement, conteste l'exactitude des données ou lorsqu'il pense que l'utilisation en est illicite.
Le droit à la portabilité des données : Sous certaines conditions, l'utilisateur peut demander à recevoir l'intégralité de ses données personnelles afin qu'il puisse les transférer vers un autre responsable de traitement sans que CONSULTANT YC ne puisse s'y opposer.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès de CONSULTANT YC, sous réserve de justifier de leur identité, soit par courrier postal à l'adresse suivante : CONSULTANT YC - 97 allée Théodore Monod - Technopole Izarbel - Estia 2 - 64210 BIDART, soit par email à consultant.yc@gmail.com, soit enfin par téléphone au 06 16 83 49 52.

Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, adéquates et à jour. Seuls les utilisateurs sont responsables de leurs données personnelles communiquées.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce.

Les utilisateurs acceptent de figurer sur la liste des références client de CONSULTANT YC (raison sociale et logos correspondants) à titre de référence commerciale. Afin d'améliorer la pertinence de ses services, CONSULTANT YC enregistre des informations statistiques et non personnelles relatives à l'utilisation de ses services (fréquence d'utilisation, quantité et type de service demandé).

Sécurité des données

CONSULTANT YC veille à sécuriser les données personnelles des utilisateurs et clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Pour ce faire, CONSULTANT YC inclue notamment des mesures de protections informatiques tels des antivirus, pare-feu, ou encore des contrôles d'autorisation d'accès aux informations.

Réclamation auprès de la CNIL

Les réclamations relatives au traitement de vos données personnelles peuvent être également adressées à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX.